Où obtenir son permis d’exploitation ?
La formation sur les droits et obligations relatifs à l’exploitation d’un bar est assurée par plusieurs établissements agréés par l’Etat. A travers cet article, nous vous présenterons quelques critères à prendre en compte et les obligations qui incombent à l’exploitant d’un bar.Quelques critères à prendre en compte
Parmi les critères à prendre en compte, il y a la localisation de l’établissement formateur. Le plus profitable pour vous est de rechercher un organisme situé le plus proche, afin de réduire au mieux les frais de transport. Il faudra également s’assurer que ces établissements soient effectivement agréés par l’Etat.
Vous trouverez à cet effet, sur le site du ministère de l’intérieur, la liste en PDF de tous les organisés habilités à cet effet, que vous pouvez télécharger. Il existe en réalité une centaine d’organismes agréés par l’Etat.
Par ailleurs, il faudra également savoir que les prix ne sont pas fixes et varient donc en fonction des organismes formateurs. Vous gagnerez beaucoup à les comparer afin de payer réellement un juste prix.
Les obligations professionnelles de l’exploitant du bar
Vous avez obtenu votre permis d’exploitation. Mais il importe à présent de veiller au respect des obligations qui sont les vôtres.
Le respect de la législation des stupéfiants et la lutte contre le bruit
L’héroïne, la cocaïne et le cannabis sont classés parmi les stupéfiants les plus dangereux, car ils figurent à la première catégorie, au titre du classement effectué par les normes internationales. Le tenancier d’un bar doit donc prendre toutes les dispositions en vue d’éviter toute distribution, toute consommation ou tout usage dans ses locaux.
Par ailleurs, la législation sur le bruit est très rigoureuse. En aucun cas, le bruit généré par le bar ne doit nuire au voisinage.
En outre, il faut noter que, pour jouer de la musique dans un bar, il faudrait au préalable en faire la demande auprès de la SACEM. En contrepartie de cette autorisation, le débitant devra payer périodiquement des redevances auprès de cet organisme.
La prévention, la lutte contre l’alcoolisme et la protection des mineurs
La loi impose aux tenanciers de bar de ne pas inciter la clientèle à l’alcoolisme, en proposant par exemple des boissons alcoolisées en détail, à titre gratuit ou encore à crédit.
L’infraction est également aggravée, lorsque le bénéficiaire de cette vente à crédit ou de ce prêt, est un mineur. Il est d’ailleurs interdit de vendre à ce dernier des boissons alcoolisées, même en payant comptant.
Par ailleurs, la loi oblige les débitants à équiper leur établissement, d’alcootest ou d’éthylotest chimique, afin de renseigner les clients sur un éventuel état d’ivresse.
La maîtrise des principes de responsabilité civile et pénale
La consommation de l’alcool entraîne parfois des excès et par conséquent des bagarres dans les lieux de vente comme les bars. Lorsque les disputes se produisent, la responsabilité civile ou pénale du tenancier du bar peut être engagée, surtout lorsque la bagarre a été le résultat d’une incitation à l’alcoolisme.
Il faut rappeler qu’on parle de responsabilité civile, lorsqu’un fait quelconque de l’homme cause un dommage à autrui. La sanction est le paiement des dommages et intérêts.
Quant à la responsabilité pénale, la sanction passe par des peines privatives de liberté comme la prison.